Conditions Générales de Vente

Objet

Ceci est un site de démonstration : il n’est pas possible de commander réellement !

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
“Ma-Boutique-Preferee.com” représentée par Nom de la personne Responsable
N° siret : ( En franchise de TVA)
Adresse Complète
Ci-après “Ma-Boutique-Preferee.com” et Toute personne physique ou moral professionnel visitant ou effectuant un achat via le site Internet ma-boutique-preferee.com
Ci-après ” Internaute ” Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre “Ma-Boutique-Preferee.com” et l’Internaute, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur “Ma-Boutique-Preferee.com” à la date de passation de la commande de l’Internaute.
L’Internaute déclare : “avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.”

Les Produits

Les produits proposés à la vente par Ma-Boutique-Preferee.com sont ceux figurant sur le site Ma-Boutique-Preferee.com, au jour de la consultation du site par l’Internaute. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité Ma-Boutique-Preferee.com ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les Prix

Les prix sont présentés en euros (€) et HT (TVA NON APPLICABLE art. 293 B du CGI) et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’internaute sauf mention ou conditions particulières. Les prix indiqués ne tiennent pas compte de la TVA, dû au statut de Ma-Boutique-Preferee.com en franchise de TVA. Néanmois, si le statut Ma-Boutique-Preferee.com venait à changer, les prix serait augmenté de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé. Ma-Boutique-Preferee.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

La Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (par carte bancaire).
A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un mail à l’internaute. Ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Ma-Boutique-Preferee.com, et non que le produit commandé est disponible.

Le Paiement

Ceci est un site de démonstration : il n’est pas possible de payer ni commander réellement !

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. La facture du produit sera disponible sur le site dans l’espace de votre compte personnel.
Paiement en ligne par carte bancaire : Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Le Paiement en ligne est sécurisé et s’effectue via le prestataire Stripe. Les données bancaires sont cryptées et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

Les Frais d’Envoi

Les Frais de port, conditions et délais de livraison Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Ma-Boutique-Préférée ne pourra être tenue responsable des retards de livraison, les délais mentionnés sur le site sont ceux déclarés par les prestataires de transport et sont approximatifs et peuvent varier en fonction des situations indépendantes de notre volonté.

Le SAV

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de réclamation à compter de la date de réception de la marchandise. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Ma-Boutique-Préférée se réserve le droit de refuser l’échange ou l’avoir.
Pour toute demande de réclamation (produit défectueux), il faut envoyer un mail avec le descriptif de votre réclamation photo à l’appui. Une réponse vous sera faite dans les meilleurs délais possible. Il vous sera proposé alors un avoir.
Si vous souhaitez échanger un produit, les frais de retour sont à la charge de l’Internaute.

Protection des données personnelles

Les Informations nominatives :
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Ma-Boutique-Préférée.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site Ma-Boutique-Préférée.com

L’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Internaute devra envoyer un mail à “contact @ma-boutique-preferee.com”

Responsabilités

La responsabilité de Ma-Boutique-Préférée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Ma-Boutique-Préférée dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse de tout fait qualifié de force majeure ou fortuite conformément à la jurisprudence.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Droit applicables – litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Internaute et Ma-Boutique-Préférée s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.